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Un commerçant affiche : “Article ni repris ni échangé”. Cette clause est : Toujours valable Valable seulement en période de solde Sans effet en cas de défaut du produit Obligatoire pour les petits commerces

Un professionnel livre un bien avec 45 jours de retard, sans justification. Le consommateur peut : Attendre indéfiniment Exiger immédiatement des dommages-intérêts Mettre en demeure de livrer Annuler le contrat

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger en priorité Un remboursement immédiat Une réduction du prix La réparation ou le remplacement Des dommages-intérêts automatique

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4 place Coïmbra Le Félibrige Bât B
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Tél: 04.42.93.74.57
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