Un abonnement Canal+ souscrit sans autorisation
Notre adhérente a rencontré un problème courant, mais souvent mal compris. En effet, sa fille mineure a souscrit un abonnement Canal+ directement en magasin, à la FNAC, sans obtenir son accord.
Cependant, la situation devient plus complexe. Le contrat a été établi au nom de la mère, mais avec les coordonnées bancaires et l’adresse e-mail de la fille. Par conséquent, Mme M. s’est retrouvée engagée pour une durée de 24 mois, sans avoir donné son consentement.
Un contrat contestable juridiquement
En droit, un mineur ne peut pas s’engager seul dans un contrat sans l’autorisation de son représentant légal. Ainsi, ce type de situation peut être contesté.
Dans ce dossier, notre adhérente a rapidement réagi. Elle a sollicité l’accompagnement de l’association afin de demander la résiliation de cet abonnement. De plus, elle souhaitait obtenir le remboursement des sommes éventuellement prélevées.
L’intervention de l’UFC-Que Choisir d’Aix-en-Provence
Après analyse du dossier, un conseiller de l’association a adressé un courrier à l’opérateur Canal+. L’objectif était de faire reconnaître l’absence de consentement et donc d’obtenir l’annulation du contrat.
Grâce à cette intervention, la demande a abouti. En effet, l’opérateur a accepté de résilier le contrat et de procéder au remboursement de notre adhérente.
Finalement, cette affaire se termine positivement. Notre adhérente a pu mettre fin à un engagement qu’elle n’avait pas validé.
Ce cas rappelle l’importance de vérifier les conditions de souscription, notamment lorsqu’un mineur est impliqué. Il souligne également l’utilité de se faire accompagner en cas de litige.
Ce qu’il faut retenir
- Un mineur ne peut pas souscrire seul un contrat engageant
- Un contrat signé sans consentement peut être contesté
- Une action rapide augmente les chances de résolution
- L’accompagnement par une association peut faire la différence
Pour être conseillé, accompagné, défendu, adhérez à notre association locale : ici
S.R
