Une facture de régularisation EDF excessive peut rapidement placer un consommateur dans une situation financière difficile. C’est ce qui est arrivé à notre adhérent, locataire d’un studio de 25 m² à Aix-en-Provence. EDF lui a réclamé plus de 11 000 euros pour une consommation d’électricité remontant à plusieurs années.
Des factures d’électricité basées sur des estimations
Notre adhérent est locataire depuis 2013 d’un studio de 25 m². Il possède, depuis cette date, un contrat d’électricité auprès d’EDF.
Dans ce cadre, notre adhérent effectuait régulièrement des auto-relevés de son compteur. EDF établissait donc ses factures d’électricité sur la base de consommations estimatives.
Cependant, durant l’été 2025, le compteur de notre adhérent est remplacé par un compteur Linky. À cette occasion, le fournisseur récupère des données de consommation réelles.
EDF procède alors à une régularisation de la consommation d’électricité de notre adhérent.
Certes, un fournisseur d’énergie peut procéder à une régularisation lorsque les factures précédentes reposaient sur des estimations. Toutefois, dans ce cas précis, le montant réclamé semble particulièrement élevé et pose question.
Une facture EDF de plus de 11 000 euros
EDF réclame à notre adhérent la somme exorbitante de 11 663,68 euros, correspondant à une consommation annoncée de 58 799 kWh.
Cette consommation remonterait jusqu’à l’année 2017, soit près de neuf années de consommation.
Or, une consommation de près de 59 000 kWh pour un studio de seulement 25 m² interroge fortement. Face à cette situation, notre adhérent se retrouve désemparé.
Il décide donc de faire appel à Que Choisir Ensemble Aix-en-Provence le 9 avril 2026, lors de l’une de nos permanences à la Maison de la Justice et du Droit d’Aix-en-Provence.
La régularisation limitée par le délai de prescription
Il convient de rappeler qu’un fournisseur d’énergie peut, dans certaines situations, procéder à une régularisation de la consommation d’électricité. Cela concerne notamment les périodes durant lesquelles le fournisseur a établi les factures à partir d’index estimatifs plutôt que de relevés réels.
Cependant, cette régularisation reste encadrée par la loi.
En effet, l’article L. 224-11 du Code de la consommation prévoit qu’aucune consommation d’électricité antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ne peut être facturée, sauf notamment en cas de fraude.
Dans le cas de notre adhérent, le montant demandé et la période concernée nécessitaient donc une vérification approfondie.
Pour en savoir plus sur les règles applicables aux contrats d’électricité et de gaz, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française.
Que Choisir Ensemble intervient auprès d’EDF
Après étude du dossier, Que Choisir Ensemble Aix-en-Provence adresse un courrier de réclamation à EDF le 13 avril 2026.
Le 29 avril 2026, EDF nous informe alors de l’ouverture d’une enquête auprès de l’opérateur ENGIE afin de vérifier les éléments liés à la consommation et aux index du compteur.
Quelques semaines plus tard, le 17 mai 2026, EDF revient vers nous avec les conclusions de ses vérifications.
Le fournisseur reconnaît finalement une erreur concernant les index relevés. EDF procède donc à leur rectification.
Une facture finalement transformée en trop-perçu
La correction des index change complètement la situation de notre adhérent.
Après rectification, les nouvelles données font apparaître un trop-perçu de 4 554,83 euros en faveur de notre adhérent.
Ainsi, notre adhérent n’a finalement pas à régler la facture de régularisation de 11 663,68 euros initialement réclamée par EDF.
Au contraire, après vérification et correction des index, EDF doit désormais 4 554,83 euros à notre adhérent.
Cette affaire rappelle donc l’importance de vérifier attentivement une facture de régularisation EDF, notamment lorsque le montant demandé paraît disproportionné par rapport à la consommation habituelle du logement.
En cas de difficulté avec un fournisseur d’énergie, Que Choisir Ensemble Aix-en-Provence peut accompagner ses adhérents dans leurs démarches et les aider à faire valoir leurs droits.
Pour être conseillé, accompagné, défendu, adhérez à notre association locale : ici
J.M
